LE CABINET :
DIVORCE
A l’amiable par la signature d’une convention de divorce par consentement mutuel par acte d’Avocat, enregistrée chez un Notaire, ou judiciaire par la saisine du juge aux affaires familiales sur un des 3 motifs de divorce existants.
LITIGES FAMILIAUX
Au moment d’une séparation (fixation des attributs de l’autorité parentale, résidence des enfants, droit de visite et d’hébergement et contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants),
DÉFENSE
CONSEIL-ASSISTANCE
Dans les litiges en matière de préjudice corporel après un accident de la circulation avec fixation des différents postes de préjudice après expertise médicale amiable ou judiciaire.
MAITRE BUZON
A l’issu d’un cursus universitaire effectué au sein de l’Université Paris X, Nanterre, Maître BUZON a intégré la Haute Ecole des Avocats Conseils de Versailles et obtenu son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat avant de prêter serment le 5 janvier 2005.
Depuis 2005, Maître Chantal BUZON est installée à Suresnes, et exerce au sein de son propre Cabinet depuis 2010.
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DROIT DE LA FAMILLE
DIVORCE AMIABLE :
Divorce par consentement mutuel avec signature d’une convention de divorce par acte d’Avocat enregistrée au rang des minutes d’un Notaire,.DIVORCES CONTENTIEUX :
– Divorce pour altération définitive du lien conjugal
– Divorce sur demande acceptée
– Divorce pour faute-ADOPTIONS SIMPLES :
L’adopté conserve tous ses liens avec sa famille d’origine, l’autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s).-ADOPTION PLÉNIERE : L’adopté acquiert une nouvelle filiation (lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) qui remplace celle d’origine, elle s’accompagne de la perte du nom de famille d’origine.
-ORGANISATION DE LA SÉPARATION DES CONCUBINS :
Qu’ils aient eu ou non eu des enfants et qu’ils aient ou non un patrimoine commun.-DÉCLARATIONS TARDIVES DE NAISSANCE :
Lorsque les parents n’ont pas déclaré la naissance de leur enfant dans les 5 jours.-ACTION EN RECHERCHE ET EN CONTESTATION DE PATERNITÉ :
Lorsqu’un enfant est reconnu par un homme qui n’est pas son père biologique, ou lorsque l’enfant (ou son parent) veut faire établir un lien juridique entre lui et son père biologique.
ACTION EN FIXATION DES DROITS DES GRANDS-PARENTS SUR LEURS PETITS-ENFANTS :
Les grands-parents ont des devoirs envers leurs petits-enfants, mais ils bénéficient également de droits sur eux comme celui de maintenir un lien avec eux.
-ACTION EN VERSEMENTS DE SUBSIDES AUX ASCENDANTS :
Ascendants : Lorsque des personnes âgées ne sont plus en capacité financière de faire face à l’ensemble de leurs charges.
Descendants : Lorsque des enfants devenus adultes ne sont pas / plus en mesure de faire face à leurs charges courantes.
-ACTION EN CHANGEMENT DE PRÉNOM :
Le changement de prénom concerne les modifications, adjonctions ou suppressions d’un ou plusieurs prénom(s). -
DROIT PÉNAL
PROCÉDURE D’ENQUÊTE :
– Assistance en garde-à-vue.
– Assistance au déferrement (présentation au procureur de la République après la garde-à-vue).
– Assistance au cours d’une mise en examen correctionnelle ou criminelle, devant le Juge d’instruction.
– Assistance devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) avec débat sur un placement en détention provisoire ou sous contrôle judiciaire.
– Suivi de l’instruction jusqu’à l’ordonnance de non lieu (ONL) ou de renvoi devant le tribunal correctionnel (ORTC) ou la Cour d’Assises (OMACA).
AUDIENCES PÉNALES / ALTERNATIVES AUX POURSUITES :
– Assistance à l’audience du Tribunal de Police
– Assistance à l’audience du Tribunal correctionnel
– Assistance à l’audience de la Cour d’Assises
– Audience de comparution sur reconnaissances préalable de culpabilité (CRPC)
– Audiences sur convocation par Officier de Police Judiciaire (COPJ)
– Audiences de comparutions immédiates (CI).
– Intervention aussi bien pour la victime que pour le mis en cause.SAISINE DE LA COMMISSION D’INDÉMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES (C.I.V.I.) :
En présence ou non d’un procès pénal, toute victime d’une infraction contre les personnes peut obtenir, sous certaines conditions, l’indemnisation des préjudices subis par elle du fait d’une infraction pénale commise, en saisissant la CIVI.
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DROIT DU PRÉJUDICE CORPOREL
PROCÉDURE AMIABLE PRÉALABLE :
– Prise de contact ou réponse au courrier de l’assurance adverse,
– Négociations et discussions avec l’assureur sur les montants des préjudices alloués conformément à la nomenclature Dinthillac.
PROCÉDURE CONTENTIEUSE :
– Saisine du Tribunal Judiciaire en référé afin d’obtenir la désignation d’un expert judiciaire médical,
– Assistance à l’expertise,
– Calcul, sur la base des conclusions d’expertise, des montants sollicités pour chaque poste de préjudice,
– Négociations avec l’assureur ou saisine du Tribunal au fond afin d’obtenir l’indemnisation.
Les honoraires sont la légitime rémunération du travail accompli par l’avocat dans l’intérêt de son client.
Les honoraires des avocats sont fixés librement en accord entre l’avocat et son client.
